Propositions base

Pour un système de santé solidaire, préventif et souverain : Refonder la santé en France

Proposition pour le programme de la France Insoumise

Préambule : Un système de santé en crise, une urgence démocratique

La santé en France est aujourd’hui menacée par des décennies de libéralisation, de sous-financement et de privatisation rampante. Les inégalités sociales d’accès aux soins se creusent, les déserts médicaux s’étendent, et la recherche publique en pharmacie a presque disparu. Pendant ce temps, les laboratoires pharmaceutiques privés réalisent des profits records (241 milliards d’euros de revenus pour les 5 principaux labos français en 2019), tandis que les cliniques privées distribuent des dividendes à leurs actionnaires (1,2 milliard d’euros en 2022) au lieu de réinvestir dans les soins.

Notre constat :

• 13 ans d’écart d’espérance de vie entre les plus riches et les plus pauvres (source : INSEE, 2023).

• 20% des lits hospitaliers fermés faute de personnel (source : DREES, 2023).

• 1 patient sur 3 renonce à des soins pour raisons financières (source : IRDES, 2022).

• 80% des médicaments importés (source : ANSM, 2023), faute de production locale.

• La France a été incapable de produire son propre vaccin contre le Covid-19, contrairement à Cuba ou l’Allemagne.

Notre réponse : Une révolution citoyenne pour rendre la santé à la fois accessible, publique, gratuite, démocratique et souveraine. Voici nos propositions, organisées en trois axes majeurs.

Axe 1 : Une philosophie de santé centrée sur la prévention et le bien-être

1.1. La santé, un droit global : au-delà des soins techniques

La santé ne se réduit pas à la médecine curative. Elle dépend aussi de facteurs sociaux, environnementaux et psychologiques. Nous proposons une approche holistique :

• Intégrer la prévention dans toutes les politiques publiques :

  • Lier santé et environnement : Interdiction immédiate des pesticides les plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes) et réévaluation de toutes les substances chimiques utilisées en France (source : ANSES).

  • Lutter contre la malbouffe : Réglementation stricte des seuils de sel, sucres et graisses dans les produits agroalimentaires.

  • Renforcer la santé au travail : Élargir la médecine du travail aux chômeurs et appliquer la loi sur les visites médicales obligatoires tous les 5 ans (source : Code du travail).

• Faire de la santé mentale une priorité :

  • Plan national pour la psychiatrie et la pédopsychiatrie : 20% de la population est touchée par des troubles psychiques. Nous proposons un doublement des moyens alloués à la psychiatrie de secteur, avec suppression des certifications déshumanisantes (processus bureaucratiques réduisant les soins à des cases à cocher, sans prise en compte des besoins réels des patients).

  • Prise en charge des traumatismes : Mieux former les professionnels à la détection et à la prise en charge des violences (psychotraumatisme, souffrances psychiques).

  • 1 milliard d’euros contre les violences faites aux femmes : Coordination entre acteurs de santé publique et associations de terrain.

• Éducation et bien-être (mesure nouvelle) :

  • Intégrer la santé dans les cursus scolaires : Modules obligatoires sur la nutrition, l’hygiène, la santé mentale et la prévention des addictions.

  • Développer des programmes de bien-être : Méditation, sport, accompagnement psychologique dans les écoles, les entreprises et les quartiers.

  • Créer des espaces de bien-être dans les structures publiques (ex : salles de repos, jardins thérapeutiques dans les hôpitaux).

1.2. Garantir un accès universel aux soins

• Supprimer les déserts médicaux :

  • Mailler le territoire de centres de santé pluriprofessionnels (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, médiateurs de santé) avec des professionnels salariés.

  • Rotation de permanence de soins : Mise en place d’un quota horaire mensuel pour les médecins en zone de désert médical (4 à 12 heures/mois selon les régions).

  • Réouvrir des services d’urgences et maternités de proximité pour garantir un accès aux soins à moins de 30 minutes pour chaque Français·e.

• Lutter contre le renoncement aux soins :

  • 100% Sécu : Prise en charge intégrale par l’Assurance maladie de tous les soins prescrits (dentaire, optique, auditif).

  • Plafond des tarifs : Régulation des prix des lunettes, prothèses dentaires et appareils auditifs.

Axe 2 : Recherche et formation – Retrouver notre souveraineté sanitaire

2.1. Stopper l’hémorragie de la recherche publique en pharmacie

Constat : Depuis l’après-guerre, la recherche en pharmacie a été progressivement privatisée, au détriment de l’intérêt général.

• Années 1950-1960 : Âge d’or de la recherche publique (Institut Pasteur, facultés de pharmacie, CNRS).

• Années 1980-1990 : Réduction des budgets (-30% entre 1980 et 2000, source : Cour des comptes, 2005), privatisation des labos (ex : Rhône-Poulenc, entreprise privée, fusionne avec Hoechst, également privée, en 1999 pour former Aventis, rachetée par Sanofi en 2004, source : Wikipédia).

• Années 2000-2020 : La France importe 80% de ses médicaments (source : ANSM) et n’a pas pu produire son propre vaccin contre le Covid-19.

Propositions :

• Créer un pôle public du médicament :

  • Relocaliser la production de médicaments, principes actifs et dispositifs médicaux essentiels.

  • Garantir une réserve stratégique de médicaments (ex : antibiotiques, insuline).

  • Contrôler les prix et rendre transparents les coûts de R&D.

  • Interdire la publicité pour les médicaments et reconvertir les visiteurs médicaux dans le public.

• Relancer la recherche universitaire en pharmacie :

  • Doublement du budget alloué à la recherche en pharmacie (passer de 0,5% à 1% du PIB, source : OCDE, 2021).

  • Recruter 500 chercheurs supplémentaires en 10 ans (CDI publics) dans les facultés de pharmacie, avec un focus sur la recherche appliquée (ex : antibiotiques, maladies chroniques).

    • Aujourd’hui, on compte seulement quelques centaines de chercheurs (500-1 000 toutes disciplines confondues) dans les 24 facultés de pharmacie françaises (source : Faculté de pharmacie de Montpellier).

  • Créer des laboratoires dédiés dans chaque faculté, en lien avec les CHU et les IHU.

2.2. Former une nouvelle génération de soignants et de chercheurs

• Réformer la formation médicale :

  • Fin du numerus clausus : Augmenter les capacités d’accueil et de formation des facultés et hôpitaux universitaires.

  • Garantir une autonomie financière aux étudiants : 1 063 €/mois pour les internes, reconnaissance du travail de stage.

  • Intégrer la santé mentale et le bien-être dans les cursus : Modules obligatoires en psychologie du travail, gestion du stress, communication non violente.

• Refonder la médecine du travail (mesure nouvelle) :

  • Obligation de suivi mental annuel pour tous les salariés, avec des objectifs mesurables (ex : réduction de 20% des arrêts maladie pour raisons psychiques en 5 ans).

  • Sanctions pour les entreprises ne respectant pas ces obligations (amendes proportionnelles à leur taille).

2.3. Développer les Instituts Hospitalo-Universitaires (IHU)

Constat : Les 6 IHU créés en 2011 ont démontré leur efficacité, mais leur nombre et leurs moyens restent insuffisants.

• Exemples de budgets :

  • IHU de Strasbourg : 67,5 M€ (État) + 30 M€ (collectivités) + 80 M€ (privés) = 177,5 M€ (source : Wikipédia).

  • IHU Méditerranée Infection (Marseille) : 72,3 M€ (État) + 150 M€ (bâtiment) = 222 M€ (source : Wikipédia).

Propositions :

• Doubler le nombre d’IHU (passer de 6 à 12) avec une dotation initiale de 100 à 200 M€ par institut, pour :

  • Créer des pôles d’excellence en pharmacie, maladies infectieuses, cancérologie.

  • Attirer des chercheurs de classe mondiale (comme les instituts Max Planck en Allemagne).

  • Garantir une souveraineté sanitaire (éviter les pénuries de médicaments).

Axe 3 : Financement et organisation – Un système 100% solidaire et démocratique

3.1. Le 100% Sécu : une mesure simple, solidaire et efficace

Problème : Aujourd’hui, la Sécurité sociale ne rembourse que 70% des soins courants (hors ALD et hospitalisations), forçant les patients à souscrire des complémentaires santé coûteuses et inégalitaires.

Proposition :

• Prise en charge intégrale par l’Assurance maladie de tous les soins prescrits (dentaire, optique, auditif).

• Financement :

  • Transformation des primes des complémentaires en cotisations sociales.

  • Économies sur les frais de gestion (15-20% du budget des mutuelles).

  • Suppression des dépassements d’honoraires (secteurs 2 et 3).

  • Sur-taxation des revenus des médecins libéraux du secteur 2/3 :

    • Revenus moyens : 150 000 €/an (secteur 2) et 200 000 €/an (secteur 3), avec un top 10% à plus de 500 000 €/an (source : DREES, 2023).

    • Proposition : Taxation progressive (ex : +15% pour les revenus > 120 000 €/an, +30% pour > 300 000 €/an).

3.2. Interdiction de distribuer des profits dans les établissements de santé (mesure phare)

Problème : Les cliniques privées et certains établissements associatifs (ex : congrégations) distribuent des dividendes ou des avantages en nature à leurs actionnaires, au détriment des soins.

• Exemple : En 2022, les cliniques privées françaises ont distribué 1,2 milliard d’euros de dividendes (source : Rapport Sénat, 2023).

Proposition :

• Interdiction totale de toute distribution de profits (dividendes, avantages en nature, montages financiers via SCI, etc.) pour :

  • Tous les établissements de santé (cliniques privées, Ehpad, laboratoires d’analyses).

  • Les fournisseurs stratégiques (ex : fabricants de dispositifs médicaux, si intégrés dans une filière publique).

• Réinvestissement obligatoire : 100% des bénéfices doivent être réinvestis dans :

  • La qualité des soins (matériel, locaux, innovations).

  • Les salaires des soignants (objectif : alignement sur les grilles publiques).

  • La baisse des tarifs pour les patients.

• Sanctions :

  • Retrait de l’agrément en cas de non-respect.

  • Conversion forcée en établissement public en cas de récidive.

  • Amendes proportionnelles au montant des profits distribués (ex : 200%).

Exemple international : En Allemagne, les cliniques privées à but non lucratif (ex : Barmherzige Brüder) réinvestissent 80% de leurs bénéfices dans le soin.

3.3. Démocratiser la gouvernance du système de santé

• Remplacer les ARS par des Unités Territoriales de Santé (UTS) :

  • Composition : Collèges de citoyens (dont certains tirés au sort), professionnels de santé, élus locaux, associations, État et Assurance maladie.

  • Missions : Planifier l’offre de soins sur le territoire (ville, hôpital, médico-social, prévention).

• Voter une stratégie nationale de santé tous les 5 ans :

  • Débat public au Parlement pour définir les priorités et les moyens financiers.

• Sanctuariser les fichiers de l’Assurance maladie :

  • Interdire toute marchandisation des données de santé (ex : suspension du Health Data Hub confié à Microsoft).

  • Développer un service public de prise de rendez-vous en ligne.

Conclusion : Un système de santé pour le bien commun

Notre proposition s’articule autour de trois piliers :

1. Une santé préventive et globale, centrée sur le bien-être.

2. Une recherche et une formation publiques renforcées, pour retrouver notre souveraineté sanitaire.

3. Un financement solidaire et une organisation démocratique, avec interdiction des profits dans les établissements de santé.

1. INSEE (2023) – Inégalités sociales d’espérance de vie : Lien

2. DREES (2023) – Revenus des médecins libéraux : Lien

3. IRDES (2022) – Renoncement aux soins : Lien

4. ANSM (2023) – Importation de médicaments : Lien

5. Cour des comptes (2005) – Baisse des budgets de recherche : Lien

6. OCDE (2021) – Dépenses de santé en % du PIB : Lien

7. Rapport Sénat (2023) – Dividendes des cliniques privées : Lien

8. Wikipédia – Institut hospitalo-universitaire : Lien

9. Wikipédia – IHU de Strasbourg : Lien

10. Wikipédia – IHU Méditerranée Infection : Lien

11. Wikipédia – Aventis et fusion Rhône-Poulenc/Hoechst : Lien

12. Wikipédia – Faculté de pharmacie de Montpellier : Lien

13. ANSES – Pesticides et santé : Lien

14. Max Planck Society (Allemagne) – Budgets de recherche : Lien